Risques couverts par L’assurance accidents de travail
L’Assurance Accident de Travail a pour objet de couvrir les salariés de l’entreprise suite à un accident pendant l’exercice de leurs fonctions et pendant le trajet habituel entre le domicile du salarié et son lieu de travail.
Cette assurance intègre les garanties de bases suivantes :
- Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail.
- Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation.
- Rente d’invalidité ou pension aux ayants-droit en cas de décès accidentel.
- Frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation et de reclassement professionnel et des frais funéraires.
CADRE JURIDIQUE
L’assurance Accident de travail est géré à travers le cadre juridique suivants :
- Loi 18/12 en date du 15 janvier 2015 relative à la réparation des accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles
- Loi 65-99 relative au code de travail
- Loi 18/01 du 18 novembre 2002 instaurant l’obligation d’assurance pour les accidents de travail
- Loi 17-99 portant code des assurances et les textes d’application correspondants
- Les conditions générales de l’assurance Accident de travail et des maladies professionelles
- Les conditions particulières du contrat qui ont pour objet d’adapter le contrat aux besoins du clients et de modifier éventuellement les conditions du contrat.