Risques couverts par l’assurance automobile ?

L’assurance automobile a pour objet de couvrir les dommages suivants :

• Les dommages subis par des tiers qui engage la responsabilité du conducteur lors d’un accident. En effet, le conducteur peux causer des dommages aux autres véhicules, aux cyclomoteurs, à leurs passagers et aux personnes transportées dans son propre véhicule, aux piétons et à des objets extérieurs (magasins, vitrine, panneau de signalisation, …
• Les blessures subis par le conducteur
• Les frais de procès à engager pour chercher la responsabilité du responsable de l’accident
• Les dommages subi par le véhicule suite à un accident, une incendie, un vol, un bris de glace, …

CADRE JURIDIQUE

L’assurance automobile est géré à travers le cadre juridique suivants :

• Loi 17/99 portant code des assurance 
• Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem (2 octobre 1984) relatif à l’indemnisation des sinistres corporels
• Les conditions générales Type de l’assurance responsabilité civile automobile
• Les conditions particulières du contrat qui ont pour objet d’adapter le contrat aux besoins du clients et de modifier éventuellement les conditions du contrat.

Les garanties automobiles

Nous pouvons distinguer deux types de garanties :

–  une garantie obligatoire qui permet de couvrir la responsabilité civile du conducteur vis à vis des tiers

– Les garanties facultatives

GARANTIE OBLIGATOIRE – RESPONSABILITÉ CIVILE

Cette garantie a pour objet de se substituer à l’assurée pour la  la réparation  des dommages matériels et corporels subi par des tiers et qui engage la responsabilité de l’assuré suite à :

1. Un accident
2. Incendie ou explosion causé par le véhicule ou par les objets transportés par le véhicule
3. La chute d’accessoires, objets , … du véhicule assuré
4. Le remorquage du véhicule assuré par un autre véhicule ou l’inverse

Cette garantie est limité à 50 000 000 DHs.

Un tiers est toute personne différente du souscripteur,  du gardien juridique du véhicule et du conducteur.

GARANTIES FACULTATIVES

• Dommage au véhicule tierce
• Dommage et collision
• Incendie
• Vol
• Bris de glace
• Innondations
• Perte financière
• Rachat de vétusté
• Protection juridique
• Pertes financières
• Protection des occupants
• Assistance